Conditions générales

Les conditions générales de vente et d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2023

1. Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par internet est conclu entre DevaCrea, Dévaki Friberg – (ci-après « DevaCrea » et/ou « nous ») via son site internet www.happybottle.ch (ci-après « notre site ») – et le client. Les présentes conditions générales s’appliquent à notre site et aux transactions liées à nos produits et services. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec DevaCrea sur la base des présentes conditions générales. DevaCrea se réserve le droit de modifier ses conditions générales en tout temps. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur notre site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de notre site implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant notre site ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site ou en vous envoyant un email, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

DevaCrea possède et contrôle tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, données, informations, photographies et autres ressources affichées ou accessibles sur notre site internet. À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de notre site internet sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable (par email à contact@happybottle.ch), sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site internet.

6. Propriété de tierce partie

Notre site internet peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites internet de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites internet de tierces parties qui sont liés à notre site. Les produits ou services offerts par d’autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites internet et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site internet, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site internet pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages à notre site internet ou qui interfère avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site internet. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site internet ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder à notre site car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

DevaCrea accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, pour quelques raisons que ce soit, qui commence depuis la date de livraison des produits.

DevaCrea s’engage à reprendre et rembourser les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni utilisés, ni ouverts, ni salis, ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, et se trouvent encore dans leur emballage d’origine (étiquettes intactes, non décollées, arrachées, coupées, etc.). Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit utilisé, abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni échangé. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.

En cas de rétraction du client et d’acceptation du remboursement de notre part (selon les dispositions des présentes conditions générales), l’acheteur peut choisir s’il souhaite que son produit soit échangé, s’il désire recevoir un bon à faire valoir sur notre site ou encore, s’il préfère être remboursé avec le moyen de paiement utilisé lors de sa commande (ou via un autre moyen de paiement si ce dernier n’est pas disponible). DevaCrea procèdera au remboursement du client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Les frais de retour seront à la charge du client, sauf pour cas extraordinaires (p. ex. article défectueux à la réception).

9.2 Retours

Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation et nous le transmettre par voie postale ou nous contacter par email à contact@happybottle.ch, ou via notre formulaire de contact.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains produits ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant à l’article 33 des présentes conditions générales.

10. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site internet ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site internet, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite, ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

12. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, à notre site internet ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation de notre site internet ou de tout contenu que vous avez pu y partager. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site internet.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Notre site internet et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• notre site internet ou nos produits ou services répondront à vos besoins.
• notre site internet sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de notre site internet répondra à vos attentes.

Rien sur notre site internet ne constitue ou n’est censé constituer un conseil médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Nous vous demandons de ne pas utiliser notre site comme source d’information pour des décisions de santé. Nous vous laisserons vous adresser à un thérapeute reconnu, à votre médecin, à votre pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Ne prenez pas de médicaments (pas plus ceux à base de plantes naturelles ou médicinales) sans avoir préalablement consulté un professionnel de la santé reconnu. Veuillez-vous informer en détail des caractéristiques des produits que vous utilisez et vous en tenir aux instructions du fabricant. Les articles et textes rédigés sur notre site internet sont publiées sans accompagnement médical et sans contrôle médico-rédactionnel. Les informations disponibles sur notre site, sur nos brochures ou nos flyers sont mises à votre disposition à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site internet ou de son utilisation. Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle.

DevaCrea ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. Les photographies sur notre site internet ne sont pas contractuelles mais sont présentées à titre d’exemples. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur internet. L’emballage de certains produits peut varier par rapport aux photographies présentent sur le site, si le fournisseur décide de modifier l’emballage, la composition du produit ou le design (liste non exhaustive). La responsabilité de DevaCrea ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à notre site internet ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par son biais, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser notre site internet. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

23. Confidentialité

Pour accéder à notre site internet et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse email pour du courrier non sollicité. Les emails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

24. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

25. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès à notre site internet, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès internet pour lui demander de bloquer votre accès à notre site, et/ou engager une action en justice contre vous.

26. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

27. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

28. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

29. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

30. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’entreprise DevaCrea concernant votre utilisation de notre site internet.

31. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de notre site internet après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

32. For et droit applicable

33. Informations de contact

Ce site internet est détenu et exploité par l’entreprise DevaCrea.

Adresse :

DevaCrea, Dévaki Friberg
Chemin des Chênes 91
1095 Lutry
Suisse
Site web : https://happybottle.ch
Email : contact@happybottle.ch

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page de contact.