Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la derniÚre fois le 16 juillet 2023

DevaCrea, DĂ©vaki Friberg – (ci-aprĂšs « DevaCrea » et/ou « nous ») est l’exploitant(e) du site internet www.happybottle.ch (ci-aprĂšs « notre site ») et des services offerts sur ce dernier. DevaCrea est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles ainsi que de la conformitĂ© du traitement de donnĂ©es avec la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es.

Nous prenons la protection des donnĂ©es trĂšs au sĂ©rieux et veillons Ă  une sĂ©curitĂ© adaptĂ©e. Nous respectons les dispositions lĂ©gales de la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (LPD), de l’ordonnance relative Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (OLPD), de la loi sur les tĂ©lĂ©communications (LTC) et d’autres dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es issues de la lĂ©gislation suisse ou de l’UE Ă©ventuellement applicables, en particulier le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD).

Pour savoir quelles données à caractÚre personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire les informations ci-dessous.

1. Consultation de notre site internet

Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accĂšs dans un fichier journal. Les donnĂ©es techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockĂ©es par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :

– l’adresse IP de l’ordinateur qui accùde au site,
– le nom du propriĂ©taire de l’espace IP (gĂ©nĂ©ralement votre fournisseur d’accĂšs internet),
– la date et l’heure de l’accùs,
– le site internet depuis lequel vous avez accĂ©dĂ© Ă  notre site (URL d’origine) et Ă©ventuellement les mots-clĂ©s de recherche utilisĂ©s,
– le nom et l’URL du fichier consultĂ©,
– le code d’état (ex : message d’erreur),
– le systùme d’exploitation de votre ordinateur,
– le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
– le protocole de communication utilisĂ© (ex : HTTP/1.1) et
– Ă©ventuellement votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces donnĂ©es ont pour but de permettre l’utilisation de notre site internet (Ă©tablissement d’une connexion), de garantir durablement la sĂ©curitĂ© et la stabilitĂ© du systĂšme et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, mais se font Ă©galement Ă  des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

2. CrĂ©ation d’un compte client

Pour effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander en créant un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes :

– prĂ©nom et nom
– adresse postale
– numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
– adresse email
– mot de passe

Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accÚs direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre systÚme. Le client peut y consulter ses commandes terminées et en cours ou encore gérer/modifier ses données personnelles.

Votre consentement selon l’art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des donnĂ©es dans ce but.

3. Achat sur la boutique en ligne

Si vous souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des donnĂ©es suivantes pour l’exĂ©cution du contrat :

– prĂ©nom et nom
– adresse de facturation (si diffĂ©rente de l’adresse de livraison)
– informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
– identifiants, à savoir adresse emails et mot de passe (pour les clients inscrits)

Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.

L’exĂ©cution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des donnĂ©es dans ce but.

4. Transmission des données à des tiers

Nous transmettons uniquement vos données à caractÚre personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle.

Par ailleurs, nous transmettons vos donnĂ©es Ă  des tiers dans la mesure oĂč cela est nĂ©cessaire pour l’utilisation du site internet et l’exĂ©cution du contrat (y compris en dehors du site internet). Cela inclut le transporteur chargĂ© de l’expĂ©dition des marchandises commandĂ©es. Notre hĂ©bergeur web Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 GenĂšve est un prestataire auquel nous transmettons les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es via notre site internet, ou qui a accĂšs ou peut avoir accĂšs Ă  celles-ci. Le site internet est hĂ©bergĂ© sur des serveurs en Suisse. La transmission des donnĂ©es a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalitĂ©s de notre site. Tel est notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Enfin, nous transmettons Ă  l’émetteur et Ă  l’acquĂ©reur de votre carte de crĂ©dit les informations relatives Ă  celle-ci lors du paiement par carte de crĂ©dit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crĂ©dit, vous devez saisir toutes les informations nĂ©cessaires. L’exĂ©cution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des donnĂ©es dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives Ă  votre carte de crĂ©dit par ces tiers, veuillez lire Ă©galement les conditions gĂ©nĂ©rales ainsi que la politique de confidentialitĂ© de votre Ă©metteur de carte de crĂ©dit.

5. Transmission de donnĂ©es vers l’étranger

Nous sommes Ă©galement en droit de transmettre vos donnĂ©es personnelles Ă  des entreprises tierces (prestataires de services mandatĂ©s) Ă  l’étranger pour les traitements de donnĂ©es prĂ©cisĂ©s dans cette politique de confidentialitĂ©. Ces entreprises sont soumises au mĂȘme niveau de protection des donnĂ©es que nous. Si le niveau de protection des donnĂ©es dans un pays donnĂ© ne correspond pas au niveau suisse ou europĂ©en, nous Ă©tablissons un contrat afin de garantir que la protection de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel corresponde toujours Ă  celle de la Suisse ou de l’UE.

6. Cookies

Les cookies permettent, pour divers aspects, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, afin que n’ayez plus Ă  les saisir une deuxiĂšme fois lorsque vous consultez une autre page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©s pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit suite Ă  votre inscription sur notre site. Cela vous Ă©vite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre page.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos prĂ©fĂ©rences d’écran. La durĂ©e de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservĂ© pendant deux semaines. Si vous vous dĂ©connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacĂ©.

La dĂ©sactivation des cookies peut vous empĂȘcher d’utiliser toutes les fonctionnalitĂ©s de notre site.

Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de cookies

7. Outils de suivi

a. Général

En vue de la prĂ©sentation adaptĂ©e et de l’optimisation continue de notre site internet, nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Ainsi, nous crĂ©ons des profils d’utilisation pseudonymisĂ©s et utilisons des petits fichiers textes stockĂ©s sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockĂ©es et traitĂ©es pour nous. En plus des donnĂ©es indiquĂ©es au ch. 1 ci-dessus, nous recevons le cas Ă©chĂ©ant les informations suivantes :

– parcours de navigation empruntĂ© par un visiteur sur le site,
– durĂ©e de la visite sur le site ou sur la page,
– la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
– le pays, la rĂ©gion ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accĂšs,
– dispositif (type, version, profondeur de couleur, rĂ©solution, largeur et hauteur de la fenĂȘtre de navigation) et
– visiteur rĂ©current ou nouveau visiteur.

Les informations sont utilisĂ©es afin d’analyser l’utilisation du site internet, de rassembler des rapports sur les activitĂ©s du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet Ă  des fins d’étude de marchĂ© et de prĂ©sentation adaptĂ©e de ce site. Ces informations peuvent aussi ĂȘtre transmises Ă  des tiers en cas d’obligation lĂ©gale ou lorsque ces tiers sont mandatĂ©s pour traiter ces donnĂ©es.

b. Google Analytics

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une sociĂ©tĂ© de la holding Alphabet Inc., dont le siĂšge est aux États-Unis. Avant la transmission des donnĂ©es au fournisseur, l’adresse IP est abrĂ©gĂ©e via l’activation de l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site internet au sein des États membres de l’Union europĂ©enne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en. Google ne regroupe pas avec d’autres donnĂ©es l’adresse IP anonymisĂ©e transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l’adresse IP complĂšte est transmise Ă  un serveur de Google aux États-Unis avant d’y ĂȘtre abrĂ©gĂ©e. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des donnĂ©es. D’aprĂšs Google Inc., l’adresse IP ne sera en aucun cas associĂ©e Ă  d’autres donnĂ©es concernant l’utilisateur.

Vous trouverez des informations supplĂ©mentaires concernant le service d’analyse d’audience utilisĂ© sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empĂȘcher le traitement de vos donnĂ©es par le service d’analyse d’audience, veuillez consulter l’adresse suivante http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

8. Note sur les transmissions de donnĂ©es vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivitĂ©, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siĂšge se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis Ă  des mesures de surveillance de la part des autoritĂ©s amĂ©ricaines. Celles-ci permettent en gĂ©nĂ©ral l’enregistrement de toutes les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des personnes dont les donnĂ©es ont Ă©tĂ© transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans diffĂ©renciation, limitation ou exception fondĂ©e sur le but poursuivi et sans critĂšre objectif permettant de limiter l’accĂšs des autoritĂ©s amĂ©ricaines aux donnĂ©es et leur utilisation ultĂ©rieure Ă  des fins trĂšs prĂ©cises et strictement limitĂ©es susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accĂšs Ă  ces donnĂ©es ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernĂ©es en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accĂšs aux donnĂ©es vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accĂšs gĂ©nĂ©raux des autoritĂ©s amĂ©ricaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernĂ©e sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une dĂ©cision informĂ©e sur le consentement relatif Ă  l’utilisation de ses donnĂ©es.

Nous informons les utilisateurs domiciliĂ©s dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets Ă©voquĂ©s dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des donnĂ©es suffisant. Dans la mesure oĂč nous avons expliquĂ© dans cette politique de confidentialitĂ© que certains destinataires de donnĂ©es (ex : Google) ont leur siĂšge aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de rĂ©glementations contractuelles envers ces entreprises, soit Ă  travers leur certification selon le bouclier de protection des donnĂ©es UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos donnĂ©es bĂ©nĂ©ficient d’un niveau de protection raisonnable auprĂšs de nos partenaires.

9. Droit Ă  l’information, Ă  la rectification, Ă  l’effacement et Ă  la limitation du traitement ; droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es

Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit Ă  la rectification des donnĂ©es erronĂ©es et Ă  l’effacement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  partir du moment oĂč aucune obligation lĂ©gale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les donnĂ©es ne s’y oppose.

Vous ĂȘtes Ă©galement le droit d’exiger la restitution des donnĂ©es que vous nous avez transmises (droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es). Sur demande, nous transmettons aussi les donnĂ©es Ă  un tiers de votre choix. Vous avec le droit d’obtenir les donnĂ©es dans un format standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnĂ©es Ă  l’adresse email contact@happybottle.ch. Il est possible que nous vous demandions, Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, un justificatif d’identitĂ© pour le traitement de vos demandes.

10. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accÚs non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrÚs technologiques.

Vous devez toujours garder vos donnĂ©es d’accĂšs confidentielles et fermer la fenĂȘtre du navigateur lorsque vous avez terminĂ© votre communication avec nous, en particulier si vous n’ĂȘtes pas la seule personne Ă  utiliser l’ordinateur.

Nous prenons également trÚs au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matiÚre de protection des données.

11. Conservation des données

Nous ne stockons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qu’aussi longtemps que cela est nĂ©cessaire Ă  l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnĂ©s ainsi qu’aux traitements ultĂ©rieurs fondĂ©s sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime. Nous conservons les donnĂ©es contractuelles pour une durĂ©e plus longue puisque cela est prescrit par les obligations lĂ©gales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent Ă  conserver des donnĂ©es dĂ©coulent des dispositions relatives Ă  la comptabilitĂ© financiĂšre et du droit fiscal. ConformĂ©ment Ă  ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les piĂšces comptables doivent ĂȘtre conservĂ©s pendant 10 ans maximum. À partir du moment oĂč nous n’avons plus besoin de ces donnĂ©es pour l’exĂ©cution des prestations, celles-ci seront bloquĂ©es. Ainsi l’utilisation de ces donnĂ©es sera rĂ©servĂ©e Ă  des fins fiscales et de prĂ©sentation des comptes.

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